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N° W083000480 - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNE...

Mis à jour le 2019-02-28
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
23 avenue des martyrs de la resistanc
 
08200 Sedan
Date de création :
1953-12-01
Date de publication :
1953-12-21
Date de déclaration :
2019-02-11
Position :
Active

Objet :

dans le respect du droit français d une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

23 avenue des martyrs de la resistanc

08200 SEDAN