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N° W081002963 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE LA BANALE

Mis à jour le 2019-01-28
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
08800 Les Hautes-Rivières
Date de création :
2001-07-20
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2019-01-25
Position :
Active

Objet :

grouper les habitants de la commune qui seraient admis pour l'exploitation raisonnable de la chasse sur le territoire (lot n°1 de la forêt communale) où l'association possédera le droit de chasse, en vertu d'un bail de location signé avec la municipalité des Hautes Rivières

Déclarant :

Nicolas CHAPPE

7 rue du Falligeois

SORENDAL

08800 LES HAUTES RIVIERES