N° W081002963 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE LA BANALE

Mis à jour le 2019-01-28
Adresse : Mairie
  08800 Les Hautes-Rivières
Date de création : 2001-07-20
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2019-01-25
Position : Active

Deprecated: explode(): Passing null to parameter #2 ($string) of type string is deprecated in /srv/www/08/objet/Image.php on line 42
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

grouper les habitants de la commune qui seraient admis pour l'exploitation raisonnable de la chasse sur le territoire (lot n°1 de la forêt communale) où l'association possédera le droit de chasse, en vertu d'un bail de location signé avec la municipalité des Hautes Rivières

Déclarant :

Nicolas CHAPPE

7 rue du Falligeois

SORENDAL

08800 LES HAUTES RIVIERES


Deprecated: explode(): Passing null to parameter #2 ($string) of type string is deprecated in /srv/www/08/objet/Image.php on line 95