N° W081002350 - ACJAPM

Mis à jour le 2017-11-13
Adresse : 14 route de Saint Laurent
  08000 Charleville-Mézières
Date de création : 2012-07-10
Date de publication : 2012-07-21
Date de déclaration : 2017-11-09
Position : Active
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Objet :

combattre la conception juridique napoléonienne du droit des "mineurs" et promouvoir l'idée d'un progrès graduel dans la capacité juridique entre 14 et 18 ans ; viser particulièrement le domaine scolaire : la revendication principale concerne les fiches "navette" d'orientation scolaire qui devraient ne pas s'adresser à la "famille" mais comporter la signature personnelle de l'élève et non plus celle des parents ; contester d'autres aberrations du code civil essentiellement l'article 371  : notamment les points concernant le secret de la correspondance, le choix de sa religion et la vie privée (fréquentations) ;  défendre, plus généralement,  tout ce qui pourrait améliorer le droit civil, le statut, la représentation, les droits d'expression et la position sociale des adolescents pré-majeurs

Déclarant :

14 ROUTE DE SAINT LAURENT

08000 CHARLEVILLE-MéZIèRES