N° W081001672 - ARDENNES SANTE TRAVAIL
Mis à jour le 2013-10-23
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Adresse :
19 route Paulin Richier
ZA du Bois Fortant
Date de création :
2009-10-16
Date de publication :
2009-10-31
Date de déclaration :
2013-07-12
Position :
Active
Objet :
dans le but de remplir sa mission définie à l'article L4622-2 du code du travail soit "éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail" ; l'association assure l'organisation le fonctionnement et la gestion d'un service de santé au travail inter entreprises dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; elle peut notamment favoriser grouper gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011 et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer ; l'association est organisée conformément aux articles L4622-1 et suivants du code du travail et aux textes qui les complètent ou les modifient
Déclarant :
CHEMIN DE LA CORVéE
08090 MONTCY-NOTRE DAME
