N° W081000716 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE FROM...

Mis à jour le 2015-06-08
  08600 Fromelennes
Date de création : 1955-05-15
Date de publication : 1955-06-09
Date de déclaration : 2015-06-05
Position : Active
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Objet :

Acquisition et utilisation par les membres du droit de chasse sur le territoire de la commune de fromelennes, repression du braconnage, destruction des nuisibles et application de toutes autres mesures necessaires a l'amelioration de la chasse.

Déclarant :

08600 FROMELENNES